Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

⚠️ Avertissement Médical Important

Bye Bye Sucre est une application d'aide à la cuisine et de bien-être. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical ou nutritionnel personnalisé. Consultez un médecin ou un diététicien avant tout changement de régime alimentaire, notamment en cas de diabète, maladie cardiovasculaire, grossesse ou allergie alimentaire. Les photos sont des suggestions de présentation générées par intelligence artificielle et ne sont pas contractuelles.

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Bye Bye Sucre, service d'abonnement de recettes de cuisine sans sucre ajouté, accessible via le site web et les applications mobiles iOS et Android.

2Abonnements et Paiement

Tarifs : L'abonnement est proposé au tarif de 9,99 €/mois ou 79,99 €/an (soit environ 6,67 €/mois). Les prix sont indiqués en Euros TTC.

Période d'essai : Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée. La carte bancaire est saisie lors de l'inscription mais le premier débit n'intervient qu'au 8ème jour, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Renouvellement automatique : L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un renouvellement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur est informé du renouvellement par e-mail 7 jours avant l'échéance.

Gestion des échecs de paiement : En cas de carte expirée ou refusée, un e-mail de rappel est automatiquement envoyé. L'accès est suspendu après 3 tentatives infructueuses.

3Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client en cliquant sur "Résilier mon abonnement". La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (voir section 7).

4Responsabilité et Santé

Bye Bye Sucre est une application d'aide à la cuisine et de bien-être. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical ou nutritionnel personnalisé.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification de la compatibilité des ingrédients avec ses propres allergies, intolérances ou contre-indications médicales.

Les valeurs nutritionnelles (calories, macronutriments) sont des estimations calculées sur la base des données disponibles et peuvent varier selon les marques et la préparation.

Les photos sont des suggestions de présentation générées par intelligence artificielle et ne sont pas contractuelles.

5Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de contenu numérique fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Toutefois, Bye Bye Sucre offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (voir section 7).

6Protection des Données (RGPD)

Bye Bye Sucre collecte et traite les données personnelles suivantes : adresse e-mail, préférences alimentaires, données de paiement (traitées par Stripe, certifié PCI-DSS).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement, la personnalisation des recettes et l'envoi de communications liées au service.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la résiliation.

7Garantie Satisfait ou Remboursé 30 Jours

Si vous n'êtes pas satisfaite de Bye Bye Sucre dans les 30 premiers jours suivant votre premier paiement, nous vous remboursons intégralement, sans question. Contactez-nous à [email protected] avec votre adresse e-mail d'inscription.

8Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

9Mentions Légales

Éditeur : Bye Bye Sucre SAS — en cours d'immatriculation

Hébergement : Manus Platform

Paiements : Stripe Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1)

Contact : [email protected]

Vos données sont protégées

Paiements sécurisés par Stripe · Données chiffrées · Conformité RGPD · Jamais revendues à des tiers

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Photos non contractuelles. Consultez un médecin avant tout changement de régime alimentaire.